Bulletin
Sous cette rubrique, de façon régulière, je vous ferai part de certains points juridiques, des astuces ou des petits conseils rapides qui j’espère pourront vous aider ou vous en apprendre d’avantage sur vos droits et obligations.
Évidemment, n’hésitez pas à communiquer avec moi pour obtenir plus d’information.
Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors consultez-moi.
16 janvier 2012
Souscrire à une assurance
Chacun d'entre nous doit un jour ou l'autre contacter un assureur pour souscrire à une police d'assurance, que ce soit pour une automobile, une habitation, sa responsabilité, une assurance-vie ou autre.
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26 octobre 2011
Se lancer en affaires au Québec
En se lançant en affaires au Québec il faut considérer les différents aspects juridiques reliés à chaque type d'entreprise...
Poursuivre la lecture28 septembre 2011
J’aime mon voisin… beaucoup, un peu, pas du tout.
La loi prévoit différentes obligations et devoirs pour maintenir la relation harmonieuse entre voisins. Bien que la loi vous impose un certain degré de tolérance, il peut arriver que les inconvénients liés aux habitudes de votre voisin dépassent un niveau de tolérance acceptable et vous incommodent.
Poursuivre la lecture16 septembre 2011
La responsabilité extracontractuelle… quoi???
Saviez-vous que si quelqu'un se blesse en faisant une chute dans les escaliers glacés et enneigés de votre maison, vous pourriez être responsable et tenu de dédommager la personne qui s'est blessée? C'est ce qu'on appelle la responsabilité extracontractuelle.
Poursuivre la lecture28 mars 2011
Un animal : plus qu’un compagnon, une responsabilité
Le propriétaire d'un animal demeure responsable des faits et gestes de celui-ci en tout temps même en son absence :
Poursuivre la lecture05 mars 2011
Droit de passage : vert-jaune-rouge
Vous avez acquis une partie de l'immeuble de Monsieur X en 1980 et y avez construit votre chalet. Pour avoir accès à votre propriété, vous devez emprunter l'entrée charretière de Monsieur X. Ce « droit de passage » n'a toutefois jamais été constaté par écrit et publié au registre des droits immobiliers.
Poursuivre la lecture31 décembre 2010
Résolution 2011 : Prévenir plutôt que guérir
Le vaccin contre la grippe ne peut pas vous garantir à 100% que vous n'aurez pas la grippe au cours de la saison hivernale. Toutefois, vos chances sont grandement meilleures en étant vacciné, c'est une question de prévention.
Ce principe s'applique également en droit.
Ce principe s'applique également en droit.
Poursuivre la lecture05 novembre 2010
L'assurance en cas *d'accident juridique*
En effet, il est possible d'avoir un contrat d'assurance visant à payer les frais d'avocat lors d'un litige imprévu.
Poursuivre la lecture11 juin 2010
Les droits acquis
Vous êtes propriétaire d'un dépanneur et en raison de votre excellente localisation, il y a plusieurs années vous avez débuté un commerce de vente de voitures usagées. Vous venez de recevoir un avis d'infraction de la Municipalité à l'effet que vous n'avez pas le droit de stationner et vendre des véhicules usagés.
Poursuivre la lecture26 mai 2010
L’hypothèque légale de la construction : une protection privilégiée mais un peu compliquée.
Les personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble bénéficient d'une hypothèque légale sur cet immeuble.
Poursuivre la lecture30 avril 2010
Vive le printemps!
Les bourgeons n'arrivent jamais seuls, immanquablement vous bourgeonnez de nouveaux projets extérieurs : aménagement paysager, construction d'un patio, installation d'une clôture, nouvelle remise, paver l'entrée, couper quelques arbres, ...
Poursuivre la lecture18 mars 2010
La mise en demeure : un outil clé
La mise en demeure est un outil clé lorsqu'une personne néglige ou refuse de remplir ses obligations qu'elle a envers vous. Par exemple, elle fait défaut de payer un montant d'argent, d'exécuter les travaux qu'elle s'est engagé de faire, elle pose un geste qui contrevient à vos droits, ...
Poursuivre la lecture01 mars 2010
Recours contre une municipalité : vite, vite vite
La municipalité vous a causé des dommages matériels ? Vous avez le droit de lui réclamer un dédommagement. Mais attention, ... des règles particulière s'appliquent afin de pouvoir obtenir réparation.
Poursuivre la lecture15 février 2010
Lorsque votre résidence de rêve devient un cauchemar
Vous venez de faire l'acquisition d'une nouvelle résidence lorsqu'un matin vous trouvez une partie de votre sous-sol inondé. Vous ouvrez un mur afin de déterminer d'où vient cette eau et surprise, l'intérieur du mur est complètement moisi. Que faire?
Poursuivre la lecture08 février 2010
Les municipalités : une complexité en soi !
Les municipalités sont omniprésentes dans votre vie. Vous habitez sur leur territoire, utilisez leur réseau d'aqueduc, d'égout, leurs routes, leurs parcs, leurs arénas, elles gèrent ce que vous pouvez construire sur votre terrain,...
Poursuivre la lecture15 janvier 2010
Chez vous chez nous
Que ce soit pour avoir plus d'intimité, faire un enclos pour votre chien, délimiter votre terrain ou encore pour éviter de croiser votre voisin trop bavard, en tant que propriétaire d'un immeuble, il peut vous être opportun de clôturer votre terrain. Le Code civil du Québec légalise ce désir...
Poursuivre la lecture17 décembre 2009
Contrat verbal vs contrat écrit
Il est important de ne pas oublier qu'un contrat verbal est aussi valable et lie les parties qui l'ont contracté de la même manière qu'un contrat écrit.
Toutefois, un contrat verbal, du fait qu'aucun document ne le constate, est difficile à prouver devant un tribunal.
Poursuivre la lecture17 décembre 2009
CarolineSimard.ca est maintenant en ligne !
Dans les prochaines semaines et prochains mois, ce nouveau site web me permettra de partager mon expérience en tant qu'avocate en droit civil et en droit commercial, en publiant des articles pertinents sur différents points de droit.
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Tél. : 819 205-1094
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